1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.luciolena-naturopathe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aurélie SCHAEFER – Profession Libérale – 10 rue du champ de pie– 44120 Vertou – N° Siret : 920 168 259 00017 Créateur : Matthieu BOUDINOT Responsable publication : Aurélie SCHAEFER-contact@luciolena-naturopathe.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Matthieu BOUDINOT Hébergeur : Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Images utilisées sur le site : Images libres de droit ainsi que des photographies prises par Aurélie Schaefer.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Aurélie Schaefer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aurélie Schaefer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.luciolena-naturopathe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.luciolena-naturopathe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurélie Schaefer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.luciolena-naturopathe.fr est mis à jour régulièrement par Aurélie Schaefer. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Acceptation des CGV
La prise de contact et la réservation d’une consultation ou d’un autre service proposé par Aurélie Schaefer supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. L’utilisateur est encouragé à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
Aurélie Schaefer se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.
4. Description des services fournis.
Le site www.luciolena-naturopathe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Aurélie Schaefer s’efforce de fournir sur le site www.luciolena-naturopathe.fr , les informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.luciolena-naturopathe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.luciolena-naturopathe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Tarifs et moyens de paiement
Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux éventuels de programme d’hygiène vitale ou de bons cadeaux. Aurélie Schaefer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des prestations proposées à distance (en ligne) se fait en amont du rendez-vous (48h à l’avance au minimum) et peut se faire via virement bancaire ou SumUp. Les coordonnées bancaires d’Aurélie Schaefer permettant le paiement seront communiquées lors de la commande. Une facture sera établie et remise au client sur demande. Aurélie Schaefer se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
Aurélie Schaefer se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.
6. Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et Aurélie Schaefer s’engagent mutuellement à être présent.e.s et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Aurélie Schaefer tentera de le.la contacter ou attendra le.la client.e pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Aurélie Schaefer, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
8. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Aurélie Schaefer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aurélie Schaefer.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. Limitations de responsabilité.
Aurélie Schaefer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.luciolena-naturopathe.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aurélie Schaefer ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.luciolena-naturopathe.fr.
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10. Gestion des données personnelles.
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. La responsable de la collecte des données personnelles est Aurélie Schaefer. Les données ne sont jamais transmises ou revendues à des tiers et sont conservées de manière confidentielle et sécurisée par Aurélie Schaefer.
Les données communiquées par l’utilisateur sur le site Internet www.luciolena-naturopathe.fr sont : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.luciolena-naturopathe.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.luciolena-naturopathe.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Aurélie Schaefer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.luciolena-naturopathe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.luciolena-naturopathe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
11. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.luciolena-naturopathe.fr ne contient pas de cookies.
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12. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.luciolena-naturopathe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
13. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
14. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
A propos des mentions légales :
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